Inflation dans le BTP : 11 organisations signent une charte d’engagements
Y a-t-il une inflation dans le BTP ? L’inflation que vit le monde actuel impacte tous les secteurs d’activités, y compris le secteur du Bâtiment et Travaux publics. En effet, après la crise sanitaire qui a commencé début 2020, et la guerre en Ukraine qui a explosé en 2022, l’économie n’arrive pas encore à remonter la pente. Cela s’explique par les pénuries de matériaux, la hausse des coûts des différents produits tels que les matières premières, les équipements, les matériaux de construction, ainsi que la hausse des prix de l’énergie et du transport. C’est pourquoi, face à cette inflation dans le BTP, les acteurs majeurs se sont engagés aux côtés de l’Etat pour signer une charte d’engagement afin de respecter plusieurs bonnes pratiques contractuelles et commerciales.
Les acteurs signataires de la charte
La filière BTP rencontre actuellement une inflation de grande ampleur. La hausse des prix des matériaux, des fournitures, de l’énergie impactent non seulement les entreprises, mais également les clients. Toutefois, certaines entreprises déclarent ne pas répercuter cette hausse au niveau de leur client. À part cette inflation dans le BTP, le problème d’approvisionnement est aussi un problème retardant le délai de livraison dans certains chantiers.
C’est dans ce contexte que les acteurs suivants ont échangé pour trouver une solution afin de gérer cette inflation dans le BTP :
- Association française des Industries des produits de construction (AIMCC)
- Alliance des minerais, minéraux et métaux (A3M)
- Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux publics et Paysagistes (CNATP)
- Confédération des grossistes de France (CGF)
- Fédération Française du Bâtiment (FFB)
- Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)
- France Bois Industries Entreprises (FBIE)
- Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC)
- Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC)
- Union Sociale pour l’Habitat (USH)
- Organisation des Coopératives d’achat des artisans du bâtiment (ORCAB)
La médiation entre les différents acteurs du Bâtiment et des travaux publics a pu ressortir de bonnes pratiques à mettre en œuvre afin de limiter l’impact de l’inflation dans le BTP. Mais également, afin de préserver l’activité ainsi que les différents emplois dans le secteur. Par contre, cette charte ne substitut pas les accords et les protocoles des entreprises qui ont été déjà mises en place bien avant la crise.
La liste des engagements dans la charte
Suite à la rencontre des acteurs du BTP, le 11 juillet 2022, au ministère de l’Économie, sept bonnes pratiques ont été évoquées et signés par les participants.
La diffusion des informations fiables sur les perspectives d’approvisionnement
Les informations concernant les perspectives d’approvisionnement en matières premières et matériaux doivent être précises, fiables, et en temps réel, afin de faire régner la confiance entre les acteurs, ainsi que des différents intervenants que ce soit en amont ou en aval. Et cela concerne également l’évolution du prix.
Traitement équitable entre client-fournisseur
Concernant les difficultés d’approvisionnement, les intervenants invitent au respect de la loyauté des relations contractuelles et rappelle l’interdiction des pratiques commerciales déloyales prévue par les articles L.442-1 et suivants du code de commerce.
Inflation dans le BTP : la répercussion des variations des prix
Dans les contrats des travaux, les clauses de variation de prix ont été mises en place pour prendre en compte les fluctuations des coûts des entreprises.
L’aménagement des conditions d’exécution des marchés
La mise en place d’une clause de rencontre et/ou de réexamen en cas de circonstances imprévues, lorsque l’exécution des marchés publics ou privés est affectée par une augmentation anormale des prix ou par des ruptures d’approvisionnement est une bonne pratique à promouvoir.
L’aménagement des délais d’exécution des marchés
Les acheteurs publics et privés sont invités à aménager les délais d’exécution des marchés et à ne pas appliquer les sanctions contractuelles dans le contexte des difficultés d’approvisionnement ne permettant pas de respecter les délais. Le CCAG travaux dans les marchés publics inclut même une avance de 20% pour les PME ou de 5% pour les autres entreprises.
Les conditions financières des marchés et la trésorerie des entreprises
Dans le cadre des difficultés d’approvisionnement, les maîtres d’ouvrages sont invités à prévoir une avance adaptée aux commandes des fournitures des entreprises suivant un calendrier de trésorerie de ces dernières.
Le recours à la médiation
Pour tout ce qui est difficulté ou autres dans l’exécution des contrats, que ce soit publics ou privés, la charte recommande le recours à l’amiable de résolution de différends.
Dans le contexte d’une inflation dans le BTP, une première action a été menée par les participants, à savoir une première liste d’acteurs, ainsi que de bonnes pratiques sur lesquelles ils s’engagent. Cette liste sera mise à jour régulièrement par le Comité de crise de la filière du Bâtiment et des Travaux Publics et sera communiqué publiquement.