Nouvelles normes d’isolation thermique pour 2025
Depuis 2022, il est interdit aux propriétaires bailleurs de logements classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique d’augmenter leur loyer. Une rénovation majeure pour améliorer la classe DPE du bâti était obligatoire pour ce faire.
A partir de 2025, la remise à niveau thermique des “passoires thermiques”, accompagnée d’un bilan énergétique obligatoire, sera non seulement obligatoire pour revoir son loyer, mais aussi pour la mise en location. Les sanctions seront sévères si les nouvelles lois ne sont pas appliquées. C’est plus d’un tiers du parc immobilier français qui est concerné par les nouvelles normes d’isolation thermique 2025. On en parle plus en détails dans cet article.
Une réponse à l’urgence climatique
La Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte est une réponse à l’urgence climatique. Issue du projet de loi “Climat et Résilience” adopté en août 2021, cette loi marque un tournant décisif pour le secteur de la construction et de l’immobilier en France.
Face à l’urgence climatique, le gouvernement a décidé de durcir les règles en matière d’isolation thermique des bâtiments, en ciblant en priorité les passoires thermiques, ces logements classés F et G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Ces normes ont des objectifs clairs qui font partie des informations que les propriétaires doivent savoir pour mener à bien leurs travaux de rénovation énergétique :
- réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- amélioration du confort thermique des habitants,
- économies d’énergie,
- encouragement à l’utilisation de matériaux durables et écologiques.
Un bilan énergétique obligatoire suivi d’une remise à niveau thermique
La nouvelle loi qui s’appliquera aux propriétaires à partir du 1er janvier 2025 interdit la mise en location pogressive des logements énergivores. C’est-à-dire ceux qui sont dans la catégorie E à G dans le diagnostic de performance énergétique. Cette obligation concerne aussi bien les maisons individuelles que les biens dans un bâtiment collectif. Il est donc tout à fait recommandé de vous informer là-dessus dès maintenant si vous désirez profiter des avantages de construire une villa pour la location prochainement.
Jusqu’ici, les copropriétés sont concernés, mais il n’y a encore aucune obligation de travaux. En revanche, les travaux prévus pour la rénovation des parties communes devront prévoir une meilleure isolation des bâtiments.
Les propriétaires seront tenus d’effectuer les travaux nécessaires pour une amélioration de la performance énergétique globale du logement mise en location si celui-ci consomme plus de 330 kW/m2/an. Les travaux peuvent comprendre des travaux d’isolation, une réfection des façades ou même une réfection de toiture.
Calendrier de la Loi Climat et Résilience pour les Propriétaires
La rénovation énergétique du parc immobilier français va s’étendre sur plusieurs années, avec des étapes clés définies par la loi Climat et Résilience. Le calendrier d’interdiction des logements énergivores, appelés « passoires thermiques », s’échelonne jusqu’en 2034.
- 2022 : Un audit énergétique devient obligatoire pour toute vente de logement, en complément du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) déjà en vigueur.
- 2023 : Les propriétaires de logements classés F ou G sur le DPE, identifiés comme des passoires thermiques, ne peuvent plus augmenter le loyer entre deux locations sans avoir réalisé de travaux de rénovation énergétique. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur bien avant de le remettre en location.
- 2025 : À partir de cette année, la mise en location des logements les plus énergivores sera progressivement interdite. Les biens classés G sur le DPE ne pourront plus être loués, à moins que des travaux de rénovation n’aient été effectués pour améliorer leur performance énergétique.
- 2028 : L’interdiction de mise en location s’étendra aux logements classés F sur le DPE. Les propriétaires devront réaliser les travaux nécessaires pour sortir leur bien de cette catégorie s’ils souhaitent le louer.
- 2034 : Cette échéance marque l’interdiction de mise en location des logements classés E sur le DPE. À ce stade, tous les logements classés de E à G devront avoir été rénovés pour rester sur le marché locatif.
Ce calendrier progressif laisse aux propriétaires le temps de planifier, de trouver une entreprise de rénovation fiable et de réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires. Il impose cependant des délais stricts pour améliorer la performance énergétique des biens.
Validité des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE)
La durée de validité des diagnostics de performance énergétique (DPE) a été ajustée pour s’aligner sur les nouvelles réglementations. Ces ajustements visent à harmoniser la validité des DPE avec l’introduction du caractère opposable de ce diagnostic qui rend les résultats du DPE plus contraignants en cas de litige. Les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 étaient valides jusqu’à la fin de l’année 2022. Si vous possédez un DPE effectué avant cette date, il n’est plus valide et doit être refait pour toute transaction ou location.
La durée de validité a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2024 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2024. Cela signifie que ces DPE pourront être utilisés jusqu’à cette date, même si les 10 ans de validité théoriques ne sont pas encore atteints.
La durée de validité revient à la règle habituelle de 10 ans pour les DPE réalisés à partir de 2025. Un DPE réalisé après cette date sera donc valable pendant 10 ans à compter de sa réalisation, sans ajustement particulier.
Conclusion : prenez les devants !
Les nouvelles normes d’isolation thermique de 2025 introduisent des contrôles plus stricts pour garantir la conformité des bâtiments. Il est essentiel de prendre les devants pour s’assurer que vos biens répondent à ces exigences. D’autant plus qu’il y a les déclarations préalables de travaux à faire. En effet, les propriétaires qui ne respectent pas ces nouvelles réglementations s’exposent à des sanctions strictes, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et le refus de certificats de conformité.
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