Peut-on vendre une maison sans diagnostic immobilier ?

Un vendeur de biens immobiliers se confronte souvent à diverses obligations légales. Le diagnostic immobilier en est un exemple. Réalisé par un professionnel et portant sur l’état du bien concerné, ce diagnostic est un document essentiel pour vendre une maison.

Dans cet article, vous découvrirez les implications de la vente d’un immeuble avec un diagnostic immobilier faisant défaut.

Les diagnostics immobiliers obligatoires

La loi exige à chaque vendeur de réaliser un diagnostic immobilier avant toute transaction. Il s’agit du document où le résultat des évaluations techniques d’un professionnel se trouve. Portant sur l’état général d’une propriété, il permet de mettre en exergue les risques et défauts de l’immeuble pouvant affecter l’environnement, la sécurité et la santé des occupants.

Les types de diagnostics immobiliers obligatoires

Il existe une panoplie de diagnostics immobiliers que vous pouvez demander. Toutefois, la liste suivante montre les diagnostics obligatoires avant la vente d’un immeuble.

• Le diagnostic de performance énergétique portant sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
• Le diagnostic amiante correspondant à la recherche de matériaux contenant de l’amiante.
• Le diagnostic ERP ou état des risques et pollutions sur les risques pouvant avoir lieur sur la zone géographique de l’immeuble. 
• Le diagnostic plomb pourtant sur les composants de peinture nocifs à la santé des enfants.
• Le diagnostic termite correspondant à la recherche d’insectes xylophages pour garantir la durabilité de l’immeuble.
• Le diagnostic du gaz et de l’installation électrique pour les immeubles de plus de 15 ans .

Les sanctions en l’absence de diagnostics

Puisque la mise en œuvre de diagnostic avant la vente d’un immeuble est une obligation légale, des sanctions sont prévues en cas de manquement. Selon le type de diagnostics manquants, le vendeur peut être condamné à payer une amende ou faire l’objet d’une poursuite en justice.

Pour le cas d’un diagnostic de performance énergétique, les sanctions pénales sont sévères. En effet, l’amende est de 1500 euros. Pour un récidiviste, cette somme peut aller au-delà de 3 000 euros.

Les risques de la vente sans diagnostics immobiliers

Il est impossible de suivre toutes les transactions de vente d’immeubles. Ainsi, chaque vendeur est en mesure de vendre une maison avec ou sans diagnostic à ses risques et périls. Les risques de la vente sans diagnostic immobilier n’interviennent généralement qu’après la constatation de l’état de l’immeuble en question.

Le cout de l’inspection de l’acheteur

Si vous vendez une maison sans diagnostic immobilier, l’acheteur risque de vous faire des remarques désagréables lors de sa visite. Cherchant son intérêt et évaluant les risques et dépenses qu’il encourt, il va certainement négocier le prix. Même avec une simple estimation, vous risquez de perdre jusqu’à la moitié de la valeur de votre immeuble. Pire, l’acheteur peut être tenté d’annuler la vente.

Les responsabilités légales accrues

Le diagnostic immobilier est un moyen de certifier la bonne foi du vendeur et d’augmenter la valeur de l’immeuble. En cas de vente sans diagnostic, les vendeurs s’exposent à des risques de poursuite. En effet, la découverte de vices cachés sur l’immeuble peut permettre à l’acheteur de soulever l’absence de ce document et de prouver la mauvaise foi du vendeur. La situation est également pareille si un accident lié à l’immeuble survient.

Les situations d’exceptions

La loi exige la certification d’une propriété par un diagnostic immobilier avant la vente. Comme toute règle cependant, elle est greffée d’une exception. Dans les deux situations suivantes, la vente sans diagnostic est permise à condition d’être accordée par les autorités compétentes.

La vente entre membres d’une même famille

En France, il est possible de céder son bien immobilier à un membre de sa famille sans passer par les diagnostics obligatoires. Un professionnel de l’immobilier est de bon conseil pour pouvoir prétendre à cette exception.

Il est cependant important de souligner que malgré l’exonération, la réalisation de diagnostics immobiliers est fortement recommandée. Il garantit avant tout la transparence et la sécurité de la transaction en cas de litiges. Aussi, il protège l’acquéreur des risques que peut représenter la maison en question. 

Dans tous les cas, voici quelques exemples où la vente entre membres de famille est exonérée de certains diagnostics immobiliers obligatoires.

• La vente entre époux, partenaire de PACS ou encore concubin
• La vente entre des parents et leurs enfants

La vente immobilière particulière

Cette situation concerne surtout les logements neufs ou en cours de construction. Servant à certifier l’état de la propriété, le diagnostic est presque inutile puisque la maison neuve est systématiquement en parfait état. Aussi, un professionnel de la maçonnerie a certainement pris la peine d’étudier le terrain avant de procéder à la construction.

Pour la vente d’un tel immeuble toutefois, le document relatif au diagnostic immobilier est remplacé par d’autres documents. Ces derniers servent également à certifier l’état de l’immeuble au moment de la vente :

• La notice descriptive mentionnant toutes les caractéristiques techniques du logement.
• La garantie décennale garantissant une longévité de 10 ans à l’immeuble à compter des fins de travaux. 

Conclusion

Vous l’aurez alors compris, le diagnostic immobilier est une étape essentielle lors de la mise en vente d’un bien immobilier. Cet examen se doit d’être fait pour ne pas prendre de risques inutiles pouvant vous engager à de plus importantes dépenses, mais aussi au vu de la loi. Pour plus d’informations, n’hésitez à réaliser un diagnostic immobilier notamment à Belfort.