Contrat de location : où trouver un modèle ?

Dans le secteur immobilier, établir un contrat de location est impératif afin d’assurer les conditions et accords entre propriétaire et locataire. Comment trouver un modèle de contrat de location facilement ?

Établir un contrat de location, une étape cruciale dans les activités de location

Appelé également « bail », le contrat de location est un document qui renferme les diverses modalités d’engagement entre le bailleur et le locataire pour la location d’un bien immobilier. Il doit être établi avant l’entrée dans les lieux.

À travers ce document, le propriétaire s’engage à mettre à disposition de l’autre la jouissance des biens en question. Le locataire, quant à lui, s’engage à octroyer une somme ou loyer au propriétaire.

Le bail a pour but d’être la preuve écrite de l’engagement et des règles imposées par les deux parties en cas de litige. Ainsi, le bail doit contenir : les informations sur le bailleur et le locataire, la durée du contrat, l’acte de caution, le loyer de référence, les modalités de paiement, les clauses particulières, etc.

Les types de contrat de location

Selon l’usage du bien en question, on retrouve plusieurs types de contrat de location :

• Le bail pour habitation : concernant une maison ou appartement en location. Ce dernier peut être meublé ou vide.
• Le bail commercial : concernant les biens loués à but rémunérateur ; comme les activités artisanales, commerciales, agricoles, etc.
• Le bail professionnel : correspondant aux biens immobiliers utilisés par les sociétés du secteur tertiaire.
• Le bail saisonnier : destiné pour les usages à courte durée (par exemple, les vacances)

La loi Alur du 24 mars 2014 renferme toutes les régulations des marchés immobiliers. Cette loi vise également à développer l’accès au logement et à développer la transparence. De ce fait, il est actuellement possible de trouver des contrats de location partout.

Trouver un modèle de contrat de location sur Internet

Qu’est-ce qu’on ne trouverait pas sur Internet de nos jours ? C’est donc le moyen le plus pratique de trouver un modèle de contrat de location. Des centaines de modèles de contrats sont disponibles sur Internet, proposés par un grand nombre de sites web. Ils sont au format Word, et donc modifiables selon l’accord entre les deux parties. Ces modèles sont conformes à la loi Alur. Des professionnels ont été engagés pour la rédaction de ces articles.

Le contrat de location trouvé sur Internet possède l’avantage d’être à la portée de tous. Parmi une infinité de modèles proposés, il est sûr de trouver celui qui répond aux besoins des signataires.

Un contrat de location à faire rédiger par un notaire

Faire rédiger son contrat de location par un notaire est aussi un moyen perspicace. Les notaires sont les plus compétents dans le domaine de la loi et de la juridiction et représente un officier ministériel. Il peut être de son ressort de recevoir des actes et contrats pour donner au document le caractère authentique requis par l’autorité publique. C’est notamment le cas des baux commerciaux.

Ainsi, le notaire vérifie l’identité des deux parties prenantes et contrôle leur capacité juridique. Le notaire, en tant que représentant de l’Etat, garantit une convention équilibrée protégeant à la fois le propriétaire et le locataire. S’inspirant de la loi sur l’accès au logement et l’urbanisme rénové, le notaire s’assure du respect de la réglementation contenue dans le contrat de bail afin d’éviter tout éventuelle désapprobation : à savoir le respect des normes sanitaires au niveau des locaux en question, la surface habitable minimum, les dispositifs indispensables au sein du logement, etc.

Dans ce type de contrat, le notaire appose son seing avec les signatures du locataire et du bailleur. À ce moment-là, il s’agit d’un bail notarié qui est conforme à la législation en vigueur.

Trouver un modèle de contrat de location dans une agence immobilière

Bien entendu, une agence immobilière reste toujours le meilleur intermédiaire entre un propriétaire et un client à la recherche d’un bien. Surtout, pour les locations, c’est l’agence qui est le mieux renseigné sur le bien : la raison de le faire louer, les caractéristiques de l’habitation, les travaux à entreprendre. Ainsi, l’agence peut donner le prix convenable pour la location, et rédiger le contrat de bail.

De la recherche de locataires à la signature du contrat, en passant par l’établissement de l’état des lieux, l’agence peut effectuer toutes les démarches nécessaires. Ceci facilitera la tâche pour le propriétaire et pour le locataire. Le travail de l’agence se poursuit même durant la durée de location, en jouant un intermédiaire auprès des prestataires, syndics de copropriété ou encore des assurances.