Piscine : permis de construire ou déclaration de travaux ?

À l’approche de la saison chaude, une piscine chez soi est très pratique pour se détendre et passer du bon temps avec ses proches. Choisir le modèle qui convient à votre domicile n’est cependant qu’une étape. Avant de commencer les travaux, vous devez savoir si un permis de construire ou une déclaration de travaux est plus adapté à votre projet de construction.

Quand est-ce qu’une déclaration de travaux est nécessaire ?

La loi vous renvoie au Code de l’urbanisme pour savoir s’il est possible que votre piscine soit réalisée sans permis de construire. Pour un modèle enterré, c’est souvent l’article R421-1 de ce même code qui s’applique. Autrement dit, la construction d’une piscine nécessite généralement une déclaration de travaux.

Les conditions de validité d’une déclaration de travaux

Selon ce même texte, pour la construction de piscine enterrée dont la superficie est comprise entre 10 m² et 100 m², vous aurez besoin d’une déclaration de travaux. Si elle est non couverte ou que sa couverture a une hauteur de moins de 1,80 m, vous êtes dispensé de permis. La déclaration est suffisante pour entamer les travaux.

Le moment idéal pour faire une déclaration de travaux

En France, une construction ne peut commencer que si la mairie ou une autre autorité compétente l’a autorisée. Pour le cas de la piscine tombant sous le régime de la déclaration de travaux alors, les procédures doivent être complètes avant que vous décidiez de creuser votre cours. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher de votre mairie.

Les dossiers à remplir pour une déclaration de travaux relative à une piscine

Pour que la mairie valide votre déclaration de travaux, vous devez remplir un document téléchargeable en ligne connu sous le nom de Cerfa 13703×09. Pour faciliter la procédure, il est toujours préférable de travailler avec des professionnels tels que Mondial Piscine. De cette manière, ce dernier se charge lui-même de remplir le document, de fournir le plan et de concevoir la photographie détaillant votre future piscine. Vous éviterez ainsi d’obtenir un refus de la part des autorités compétentes.

Quand opter pour un permis de construire ?

Le Code de l’urbanisme exige un permis de construire pour n’importe quelle forme de construction. L’article R421-1 dispose que « Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire ». Cette règle ne souffre que d’exceptions rares telles que les piscines nécessitant uniquement une déclaration de travaux.

La piscine nécessitant un permis de construire

Plusieurs cas peuvent être soulevés, car les conditions précédentes du Code de l’urbanisme étaient cumulatives. Dès qu’une des conditions précitées n’est donc pas remplie, un permis de construire est nécessaire. En engageant des artisans fiables, vous saurez rapidement si votre projet nécessite un permis de construire ou non.

Ainsi, lorsque la surface de bassin de votre piscine dépasse les 100 m², vous devez demander un permis de construire au lieu d’une déclaration de travaux. C’est également le cas si la superficie de votre piscine est comprise entre 10m2 et 100 m 2, mais que sa couverture va au-delà de 1,80 m.

Les documents à fournir pour un permis de construire

Pour une demande de permis de construire, vous devez préalablement remplir le formulaire de demande de permis Cerfa 13406×10. Vous devez également vous munir des éléments suivants :

• le plan permettant de situer votre terrain dans la commune
• le plan de masse de votre nouvelle piscine
• une notice de projet détaillant les fonctionnalités de la piscine, y compris son volume et sa couleur
• une photographie de terrain
• un aperçu graphique permettant d’avoir un aperçu de l’ouvrage une fois construit

Comment construire une piscine sans déclaration et sans permis ?

Bien que l’État français soit strict en matière d’autorisation, certains modèles de piscines font exception à cette règle. Trouvez ci-après deux cas possibles.

Les petites piscines

En optant pour une petite piscine dotée d’une superficie de moins de 10 m², vous serez dispensé de toutes formalités. Vous n’aurez donc besoin ni de permis de construire ni de déclaration de travaux. Vous devez toutefois vous conformer au plan local d’urbanisme. Aussi, vérifiez bien que votre projet se trouve loin d’un secteur sauvegardé ou d’un site classé au risque d’être pénalisé.

Les piscines en intérieur

Si vous décidez de construire votre piscine à l’intérieur d’un bâtiment déjà existant, vous avez de fortes chances de passer outre les procédures administratives chargées. En effet, construire votre piscine sans autorisation est possible à condition qu’elle soit réalisée à l’intérieur et qu’un agrandissement de la surface votre maison ne soit pas prévu.